Chèque cadeau/Bon d'achat


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30/03/10.

Idée pour les TPE notamment.

Comment offrir une prime à vos salariés sans payer de charges sociales? Offrir un bon d'achat ou un chèque-cadeau en respectant les conditions suivantes(texte officiel:lettre circulaire ACOSS 2007/129).

L'attribution d'un bon d'achat doit correspondre à un évènement particulier:mariage, naissance, Noel des enfants et des salariés, Ste Catherine, St Nicolas, fête des mères et des pères,rentrée scolaire(jusqu'à l'âge de dix-neuf ans, donc de la maternelle à l'université ou le centre d'apprentissage), départ à la retraite. 

Le bon d'achat ne doit pas permettre d'acheter du carburant ou des produits alimentaires de base. Par contre, les produits alimentaires,ayant un caractère festif, sont autorisés. 

La nature du bon d'achat doit correspondre à l'évènement:par exemple, un bon d'achat en librairie ou papeterie pour les enfants, lors de la rentrée scolaire ou dans un rayon jouets pour Noel.

S'il est destiné au salarié lui même, le bon d'achat peut permettre d'acheter un bien dans un magasin spécialisé(bricolage par exemple) ou dans un rayon spécialisé d'un grand magasin(bricolage toujours) mais pas dans l'ensemble des rayons de ce grand magasin.

La valeur du ou des bons d'achat ne doit pas dépasser, en principe pour une année,5% du plafond mensuel de Sécurité Sociale, c'est à dire en 2010 5% de 2885E, soit 144E. 2011:147E, 2012:152E. 2013:154E.

Mais il est possible d'aller au-delà, si les bons sont attribués évènement par évènement.Par exemple, pour une salariée, il est possible d'attribuer un bon de 100E pour la naissance d'un enfant et de lui attribuer de nouveau un bon de 50E pour le Noel de cet enfant.

De même, pour la rentrée scolaire et Noel, il est possible d'attribuer trois bons de 50E à un salarié, ayant trois enfants. Par ailleurs, si un couple travaille dans l'entreprise, le plafond est valable pour chacun des époux.    

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