Déductions/Réductions/Crédits d'impôt

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Déduction, réduction, crédit d'impôt. Juillet 2009.

La déduction d'impôt.

Elle est également appelée réduction du revenu imposable. Elle est appliquée avant le calcul de l'impôt et son incidence varie en fonction du taux marginal d'imposition, c'est à dire le taux (ou tranche)d'imposition le plus élévé pour le foyer fiscal. Ne pas confondre TMI et taux moyen d'imposition. Le taux moyen d'imposition est le rapport entre l'impôt payé et le revenu imposable:c'est le taux, qui figure sur l'avis d'imposition.

Exemple:deux contribuables ont droit à une réduction de 1000 E, l'un est imposé marginalement à 5,5% , l'autre à 30%. Pour le premier l'impôt sera réduit de 1000 E x 0,055 soit 55 E. 

Pour le second l'impôt sera réduit de 1000 E x 0,3 soit 300 E.      

L'exemple le plus connu de déduction d'impôt est la prise en compte des frais néccesaires pour les salariés pour exercer leur activité:déduction de 10% ou frais réels, quand cette option est plus intéressante, sous réserve que certaines conditions soient respectées. 

Autres cas:versement d'une pension alimentaire, cotisation d'épargne retraite, CSG déductible, abattements pour certaines professions,....


La réduction d'impôt.

Contrairement à la déduction, ne s'applique pas sur le revenu imposable mais sur l'impôt. Par contre, elle n'est pas remboursée. Exemple toujours avec deux contribuables, ayant droit à une réduction d'impôt de 1000 E. Le premier a un impôt, avant la réduction d'impôt de 800 E, le second de 1400 E. Grâce à la réduction, le premier devient non imposable mais n'est pas remboursé de 200 E le second aura un impôt à payer de 400E.                                                                          

Exemples:dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes âgées dépendantes, cotisation syndicale, emploi d'un salarié à domicile par un retraité, don aux associations,.....            

Il faut noter toutefois, que certaines réductions non utilisées, parce que le contribuable est non imposable(ou devient non imposable grâce à une réduction d'impôt) sont reportables d'une année sur l'autre, notamment pour les dons aux associations, pour une période de cinq ans. Dans ce cas, ce sont les dons les plus anciens, qui sont pris en compte en premier. L'avis d'imposition indique alors les sommes à utiliser, pour la déclaration de l'année suivante.

  

Le crédit d'impôt.

C'est une réduction d'impôt mais qui est remboursable. Pour les deux contribuables de l'exemple précédent, s'il s'agit d'un crédit d'impôt et non d'une réduction, le premier recevra alors un remboursement de 200 E, pour le second la situation est inchangée(impôt à payer de 400 E).     

Exemples: frais de garde des enfants de moins 7 ans au 31/12 de l'année de perception des revenus, intérêts des emprunts pour l'acquisition de la résidence principale, emploi d'un salarié à domicile par un contribuable en activité,dépenses pour l'isolation thermique de la maison,.....  

Nouveauté à compter de 2009.

Les réductions et crédit  d'impôt sont plafonnés avec un maximum égal à 10% du revenu imposable majoré de 25000E. Pour 2011: 6% du revenu imposable, majoré de 18000E. Pour 2012:4% du revenu imposable, toujours majoré de 18000E.    

Des réductions d'impôt ne sont pas concernées par ce plafonnement:il s'agit notamment des frais de scolarité des enfants, qui poursuivent des études secondaires ou supérieures.      


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