Fonctionnement du PEA

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Avec le PEA, vous pouvez acheter des actions de sociétés cotées, dont le siège social est situé dans un pays membre de l'espace économique européen, sauf au Liechtenstein , des parts de Sicav ou Fcp investissant dans ces sociétés.

Il est également possible de faire inscrire sous certaines conditions des parts de Sarl ou des titres de sociétés non cotées;des parts sociales émises par des banques mutualistes(voir paragraphe 35).

 Il y a eu par le passé des exceptions à cette règle:emprunt Balladur entre 1993 et 1997. Par ailleurs, initialement le PEA était ouvert uniquement aux actions françaises, ce qui a occasionné des problèmes quand des sociétés transféraient le siège social à l'étranger(Dexia à Bruxelles), changeaient de statut(EADS) ou passaient sous contrôle étranger(SEITA).

Pour les Sicav et les Fcp, dans les revues financières ou sur les sites financiers, il est indiqué si la valeur est éligible au PEA ou pas.

En résumé, dans un PEA, vous pouvez acheter des actions PHILIPS cotées à Amsterdam mais pas des actions IBM cotées à New York. De même, une Sicav, dont le nom est Eurocroissance est certainement éligible au PEA.

Concrètement, vous alimentez votre compte courant, fonctionnant avec le PEA, par un chèque ou un virement, par exemple de 3000E. Vous achetez des titres pour une valeur de 1000E.

Vos titres progressent de 9,1%. Au 31/12, la situation sera donc la suivante:Valorisation compte titres:1091E, compte espèces 2000E moins éventuellement des droits de garde semestriels ou annuels,ou des frais d'abonnement mensuels selon la tarification de l'établissement financier.

Il faut noter, que les 2000E peuvent être investis provisoirement en Sicav monétaires éligibles au PEA, rapportant en juillet 2009 entre 0,8% et 1%, ce qui permet de se protéger de l'inflation:cet investissement n'était pas possible non plus initaialement dans les années 90:la somme restait en attente sur le compte courant du PEA.

Il faut noter aussi, que dans le cadre du PEA, il n'est pas possible d'effectuer des opérations d'achat à crédit, en utilisant le système de règlement différé(SRD, anciennement règlement mensuel:RM), contrairement à un compte-titres ordinaire.

Si vous souhaitez acheter pour 1000E de titres, vous devez avoir 1000E sur le compte courant associé ou vendre préalablement d'autres titres pour "faire l'appoint".

Plus de précisions sur le SRD: page "SRD"


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