Présentation du PEA

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Le PEA est un compte-titres,auquel est associé un compte courant appelé compte espèces, bénéficiant d'une enveloppe fiscale avantageuse:les plus-values réalisées ne sont pas imposées, de même que les dividendes reçus, à l'exception des prélèvements sociaux.

Contrepartie de cet avantage: les fonds sont bloqués pour une durée minimale de cinq ans.

En cas de clôture avant cinq ans, les plus-values sont  imposables.

Dans certains cas, il est possible d'échapper à cette imposition éventuelle: décès du titulaire, création ou reprise d'une entreprise dans les trois mois, qui suivent la clôture du PEA, départ du titulaire à l'étranger, rattachement(par exemple, d'un enfant, qui avait fait précédemment une déclaration à part)  à un foyer fiscal possédant déjà des PEA, dans la mesure où il n'est pas possible d'avoir plus de deux PEA pour un foyer fiscal.

Il faut noter, qu'en cas de décès, depuis le début de l'année 2010, les gains d'un PEA sont soumis au prélèvement social(voir JO Sénat 18/02/10 page 380), quelle que soit l'ancienneté du plan.

En cas de retrait entre cinq et huit ans, les avantages fiscaux ne sont pas remis en cause mais il n' est pas possible de faire un retrait partiel:le retrait est forcément global et entraîne donc également la clôture du PEA.

Après huit ans, il existe plusieurs possibilités.

Continuer le PEA, avec éventuellement des versements complémentaires si le maximum n'est pas atteint (132000E).

Faire des retraits partiels, qui n'entraînent plus la clôture du PEA mais il n'est plus alors possible de faire des versements. 

Transformer le capital atteint en rente viagère défiscalisée mais imposable aux prélèvements sociaux.

PS:la somme maximale de 132000E concerne les versements effectués mais le PEA peut avoir une valeur supérieure en raison du versement de dividendes et la réalisation de plus-values. 

Pour un couple, il peut donc y avoir deux PEA d'une valeur supérieure à 132000E chacun. Les dividendes reçus sont en effet versés sur le compte espèces et peuvent servir ensuite à l'achat d'actions.

Plus valable/(Fiscalement, les dividendes ne sont pas imposés immédiatement mais ils sont quand même déclarés chaque année car ils rentrent dans le calcul du crédit d'impôt lié à l'imposition des dividendes:60% des dividendes encaissés(PEA et compte-titres ordinaire) avec un maximum de 115E pour une personne seule et 230E pour un couple. Encore récemment, ce crédit d'impôt n'était pas plafonné.)/Plus valable

Les dividendes viennent donc augmenter la valeur du PEA et seront donc pris en compte fiscalement lors de la clôture du PEA.

Il faut prendre en considération, comme pour les contrats d'assurance vie, que fiscalement la date importante est celle de l'ouverture du PEA, même, si au départ l'abondement du PEA est faible:c'est de nouveau, la notion"prendre date". C'est la date d'ouverture, avec un premier versement,qui fait courir les délais de cinq et huit ans.  

Vous pouvez également consulter la page "Fiscalité du PEA"


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