Avantages de l'assurance vie.

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Quels sont les principaux avantages d'un contrat d'assurance vie et les finalités? Juin 2009, actualisation 2010, 2011,2013.

1°)Fiscalité allégée notamment après huit ans, surtout si vous effectuez des retraits partiels, pour vous constituer par exemple un complément de retraite.

En effet , si vous effectuez des retraits mensuels de 400,00 E, si votre contrat comprend globalement 40% de plus value, vous ne serez imposé que sur 160,00 E (400Ex0,4) et en fait vous n'aurez à payer que les taxes sociales, en tenant compte de l'abattement de 4600,00 E pour un célibataire et 9200,00 E pour un couple , soit pour une année 160,00 E x 0,121(en 2009) x 12= 232,32 E soit un taux d'imposition par rapport aux retraits effectués de 4,84 % (232,32/4800).

Vous pouvez également consulter la page "Fiscalité assurance vie".


2°)Transmettre son patrimoine en franchise de droits de succession.

Depuis le 13/10/98, pour les primes versées avant 70 ans , exonération de 152500 E par bénéficiaire , puis taxe à 20% au delà.

Pour les primes versées après 70 ans, exonération des intérêts , primes versées soumises aux droits de succession au delà de 30500 E.

3°)Problème des  taxes sociales dans le cadre d'un contrat multisupports. 

Multisupports: voir page " Formes de l'assurance vie"

Même si vous souhaitez n'investir, que sur  le fonds Euros, il est préférable de souscrire un contrat multisupports et non un contrat monosupport(avec uniquement un fonds en Euros). Ce n'est plus vrai en 2011.

Pourquoi? Pour deux raisons: dans un contrat monosupport les taxes sociales(12,1% en 2009) sont décomptées chaque année et non pour un contrat multisupport et surtout en cas de décès du titulaire du contrat, elles ne sont pas dues:les intérêts sont alors intégrés au capital transmis et ne sont pas considérés comme un revenu taxable. Plus valable en 2011.

Petit calcul:30000,00 Euros à 4,4% pour dix ans, intérêts cumulés=16145E, à 3,87%(4,4% corrigé au taux de 12,1%, chaque année, contrat monosupport) intérêts cumulés=13855E, soit une différence de 2290E. Si fin du contrat à la demande du soucripteur lui même, imposition de cet intérêt supplémentaire 2290E, au taux de 12,1%, soit 277E, la différence nette est donc de 2013E. Si la fin du contrat est provoquée par le décès du titulaire, la somme de 2290E est versée aux bénéficiaires, avec le reste du capital sans imposition.Plus valable en 2011.

Actualisation novembre 2009. A compter du 01/01/10, cette différence entre un fonds Euros monosupport et multisupports sera annulée partiellement. En cas de décès, le prélèvement social sera appliqué sur les intérêts. Toutefois, le prélèvement social pour les contrats multi-supports ne sera toujours appliqué qu'à la fin du contrat et non chaque année comme pour un contrat monosupport. 


Nouvelle modification en 2011,à compter du 01/07/11: le prélèvement social sera appliqué chaque année sur les intérêts générés par le fonds en Euros.

S'il y a un trop versé, celui-ci sera remboursé par l'Etat à la fin du contrat.Quand peut-il y avoir un trop versé? 

Exemple concret. Une personne souscrit une assurance vie et investit en totalité sur le fonds Euros. Les intérêts annuels versés seront donc réduits du montant correspondant à la CSG/RDS.  Après plusieurs années, elle décide de mettre une partie de son épargne sur des supports actions. En cas de moins-value, à la fin contrat, l'Etat devra reverser la différence de CSG/RDS, en proportion de la moins-value.   

Voir également à ce sujet le blog BforBank


4°)Autre motivation pour privilégier un contrat multisupports.

Profiter d'une nouvelle offre(nouveau support), qui est faite sur le contrat et que vous jugez intéressante, en transférant simplement votre épargne du fonds Euros vers ce nouveau support, sans être obligé de demander le remboursement de votre contrat, avec éventuellement des conséquences au niveau fiscal.       


5°)Aider un enfant ou un petit enfant, ou plusieurs tout en gardant la maîtrise de l'épargne .Dans ce cas , il faut le désigner comme bénéficiaire du contrat en cas de décès et en cas de vie, vous pouvez effectuer ultérieurement une donation.

A noter:certains contrats proposent ce service mais il est facturé sous la forme de frais d'entrée plus élevés alors qu'il est possible, surtout pour des sommes peu importantes, de faire les démarches soi même.


6°)Faire fructifier un capital , afin de réaliser un projet futur: investissement sur le fonds en euros si la date du projet est inférieure à cinq ans, investissement sur les Sicav actions, si cette date est plus éloignée avec toujours un investissement régulier. 


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