Pourquoi souscrire?

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Pourquoi souscrire un contrat d'assurance vie maintenant? Juin 2009

Une des caractéristiques principale des contrats d'assurance vie est de bénéficier d'une fiscalité "allégée" après huit ans. Ce délai de huit ans démarre à partir de la date d'ouverture du contrat même si vous ne faites qu'un "petit" versement initial ( par exemple 500,00 E ou 1000 E selon les contrats). Il est donc intéressant de souscrire un contrat d'assurance vie , même si vous ne disposez pas d'une grosse somme d'argent immédiatement.

C'est en fait une notion, qui figure souvent dans les revues financières: prendre date. L'expression antériorité fiscale est également utilisée. D'un point de vue fiscal, la date importante est celle de l'ouverture du contrat et non les dates des versements ultérieurs. 

Exemple pour bien comprendre. Une personne ouvre un contrat d'assurance vie avec un versement initial de 1000 E en juillet 2001 et fait un autre versement en juin 2005. Pour l'imposition des intérêts, la date importante est juillet 2001 et non juin 2005.

 Ainsi dans cet exemple , si le titulaire du contrat demande le remboursement de celui-ci après juillet 2009, c'est à dire huit ans après l'ouverture du contrat(en matière d'assurance vie, pour la fiscalité les dates importantes étant quatre et huit ans, il sera imposé sur les intérêts uniquement au titre des prélèvements sociaux(12,3% en 2009/13,5% en 2012) (en principe il y a un autre prélèvement au titre de l'impôt sur les revenus, mais qui n'est pas applicable dans ce cas de figure). Pour les notions de quatre, huit ans et de fiscalité, voir ci-dessous.

Cette règle de l'antériorité fiscale ne s'applique pas pour les personnes âgées, qui ouvrent un contrat d'assurance vie, avec l'objectif de transmettre leur épargne à leurs enfants, au moment du décès sans droits de succession.

Dans cette optique, il faut non seulement ouvrir un contrat avant 70 ans mais également faire le maximum de versements dessus, avant 70 ans. 

En effet, pour les contrats ouverts après le 20/11/91, et les primes versées aprés 70 ans depuis le 13/10/98, et donc à fortiori pour les nouveaux contrats, les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession, après application d'un abattement de 30500 E. 

Cet abattement est global et non applicable par contrat ou par bénéficiaire.Par contre, les intérêts acquis ne rentrent pas dans les 30500 E et sont donc transmis sans droits de succession.

La Loi du 22/08/07, loi en faveur du travail, de l'emploi, et du pouvoir d'achat connue sous le nom de Loi TEPA a mis en place des exceptions à cette règle:pour le conjoint, le partenaire pacsé , le frère ou la soeur avec dans ce dernier cas trois conditions cumulatives:_être célibataire, voeuf,divorcé ou séparé de corps   _avoir plus de 50 ans au moment de l'ouverture de la succession ou être atteint d'une infirmité avec impossibilité de travailler   _avoir été constamment domicilié avec l'assuré décédé pendant les cinq ans précédant son décès.  

  

Pour calculer le montant à terme d'une assurance vie,avec versement initial,réguliers et intérêts: cBANQUE simulation assurance vie

Un conseil pour votre simulation, au niveau du taux de rendement,tenir compte de l'inflation. Si vous estimez le taux de rendement à 3%, vous devez entrer comme taux pour la simulation 1,5% si vous estimez une inflation à 1,5% également. Cela vous permettra d'avoir une estimation correcte de votre épargne à terme.

Vous pouvez également faire une estimation des retraits partiels réguliers pour une assurance vie arrivée à échéance:option "calculatrice de rachats assurance vie".


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