Donation=purge fiscale

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Donation=purge fiscale. 

Dans le cadre d'une donation de titres, le donateur peut faire un transfert des titres vers  les bénéficiaires, au lieu de vendre ses titres et de faire la donation par chèque ou en espèces.

 En effet,le transfert de titres dans le cadre d'une donation n'est pas considéré comme une cession et le donateur n' est donc pas taxé sur la plus-value.    

 Les bénéficiaires reçoivent chacun sur un compte-titres les valeurs mobilières,ceux-ci sont évalués à la valeur du jour de la donation et non à la valeur d'origine, sous réserve qu'ils soient transmis en pleine propriété. 

En cas de revente ultérieure, par les bénéficiaires, c'est la valeur des titres au jour de la donation, qui sera prise en compte.    

Au niveau des formalités administratives, il faut remplir un formulaire disponible au Centre des Impôts. 

19/01/13 Attention cette possibilité est également maintenant modifiée,avec application à compter du 14/11/12.

Vous pouvez consulter:

Net-Iris actualité juridique   Attention,ce site est long à charger.

AGORA Finance

Fiscalonline

Ce qu'il faut retenir de tout cela.

Le bénéficiaire de la donation ne peut plus revendre les titres immédiatement, s'il veut bénéficier de l'exonération de l'impôt sur les plus-values. 

Deux cas de figure.

_Le bénéficiaire de la donation revend immédiatement:il est imposé sur les plus-values, avec comme base de calcul,la valeur d'achat des titres payée à l'origine par le donateur,majorée éventuellement des droits de mutation.

Dans ce cas de figure, il peut bénéficier des nouveaux abattements, de 20 à 40%,qui seront mis en place en 2013,en fonction de l'ancienneté de la détention des titres. 

_Il attend dix-huit mois(deux ans initialement). Il sera alors imposé comme auparavant, avec comme base de calcul pour la plus-value,la différence entre le cours de vente et le cours des titres,au moment de la donation. 


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