Impôts locaux

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Impôts locaux:fait générateur=premier janvier.


Cela est vrai pour l'ensemble des impôts locaux:taxe habitation, foncière et professionnelle. Ainsi pour la taxe d'habitation, si une personne n'est pas en situation d'occupant à titre principal d'un logement(chez ses parents, des amis, en foyer,en résidence universitaire,....), en fin d'année, si elle souhaite prendre une location en début d'année suivante, il vaut mieux prendre celle-ci au 15/01, si cela est possible, afin d'échapper au paiement de la taxe d'habitation cette année là. Cette remarque est valable uniquement pour une personne, qui n'était pas occupant à titre principal d'un logement, je le répète: en effet, quand la personne est par exemple déjà locataire, même si elle s'installe dans son nouveau logement au 01/02, elle devra payer en totalité la taxe d'habitation de son ancien logement.

La situation est identique pour la taxe foncière en cas d'acquisition d'un bien immobilier en cours d'année ou pour la taxe professionnelle pour les entreprises en cas de création ou d'ouverture d'un nouveau site.

Résumé:pour les impôts locaux, l'impôt est payé par le contribuable connu au premier janvier et il n'y a pas de prorata temporis en fonction de la durée de détention ou d'existence d'un bien immobilier, d'un contrat de location ou d'une entreprise.


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