Fiscalité 2013


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Avertissement. Sur cette page, je traite uniquement de la fiscalité de l'épargne financière:intérêts livrets et obligations,dividendes des actions,plus-values de cessions de valeurs mobilières.  




Nouveautés à compter du 01/01/13.


1_Dividendes et intérêts.

Suppression du prélèvement forfaitaire et intégration aux revenus à déclarer.

Exception:les personnes ayant moins de 2000E de dividendes ou intérêts peuvent demander à bénéficier d'un prélèvement forfaitaire au taux de 24%.

Un acompte forfaitaire (21% pour les dividendes et 24% pour les intérêts) sera prélevé, lors du versement par l'organisme bancaire.

Cet acompte viendra en réduction de la somme à payer au niveau de la déclaration de revenus. 

Possibilité de demande de dispense de cet acompte,en fonction du revenu fiscal de référence.  

Pour les revenus 2012,l'abattement de 1525E pour un célibataire et de 3050E pour un couple est supprimé. L'abattement de 40% est maintenu.


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2_Plus-values des valeurs mobilières.

L''imposition forfaitaire est également supprimée et les plus-values mobilières sont imposées selon le barème progressif de l'impôt.

Un abattement variant de 20 à 40% est mis en place en fonction de la durée de détention des titres.

D'autres dispositifs dérogatoires sont prévus pour des situations spécifiques. 

Toutefois,pour les cessions de 2012,imposition des plus-values au taux forfaitaire de 24%.

Pour le PEA, pas de modifications,à savoir imposition forfaitaire à 22,5%,si retrait avant deux ans et 19% si retrait entre deux et cinq ans. Plus les prélèvements sociaux(voir ci-dessous). 

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 3_Prélèvements sociaux.

Ils restent au niveau du 01/07/12, c'est à dire 15,5%. Pour le détail des taxes,voir ci-dessous à la date du 01/07/12.

Mais il y a quand même une petite complication pour les revenus de 2012 car le taux n'est pas le même selon le type de revenus.

Intérêts des livrets(hors Livret A,LDD,Livret Jeune,....non fiscalisés),coupons d'obligations, dividendes des actions:imposition à 13,5% pour ceux perçus jusqu'au 30/06/12 et 15,5% pour ceux perçus après cette date.

Par contre ,les plus-values de cessions de valeurs mobilières sont imposées en totalité au taux de 15,5%.

A noter également, que la part de la CSG déductible au titre des revenus de l'année suivante passe de 5,8% à 5,1%.


4 Fiscalité PEA


5 Fiscalité assurance vie


6 Fiscalité PEL


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Pour plus d'informations.  

Service-Public.fr

Attention,à la date du 06/01/13, le site n'est pas totalement à jour. 

Vous pouvez également consulter les pages suivantes, où vous retrouverez également des informations sur les autres catégories de revenus.

cBANQUE placements fiscalité

En ce qui concerne plus particulièrement les prélèvements sociaux:

Dispofifr


Taux d'imposition 2012          Modification à la date du 01/07/12

Les prélèvements sociaux passent de 13,5% à 15,5%.

Décomposition.   Prélèvement social:5,4%.0 Taxe additionnelle:1,4%. CSG:8,2%. RDS:0,5% 


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