Fiscalité 2014


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Avertissement. Sur cette page, je traite uniquement de la fiscalité de l'épargne financière:intérêts livrets et obligations,dividendes des actions,plus-values de cessions de valeurs mobilières.  



Nouveautés à compter du 01/01/14.


1 Intérêts et dividendes.

Service-Public.fr: imposition intérêts et dividendes

Les intérêts,dividendes, revenus assimilés  sont  soumis à l’impôt sur le revenu.

Intérêts: obligations et autres titres d'emprunt négociables, bons émis par le Trésor, bons de caisse, créances, dépôts et cautionnements, comptes sur livrets, contrats ou bons de capitalisation.

Dividendes: revenus pour les actions et parts sociales distribués par des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés.

Un acompte au taux de 24% pour les intérêts et 21% pour les dividendes  est prélevé à la source, une année avant la déclaration de revenus. Les contribuables concernés régleront le reste dû en même temps que l'impôt sur le revenu.

Les contribuables peuvent demander d'être dispensés de payer l’acompte.

Pour les intérêts : le revenu fiscal de référence du foyer fiscal au titre de l’année 2012 ne doit pas excéder 25000 E pour un célibataire, veuf ou divorcé et 50000 E pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune,

Pour les dividendes et revenus assimilés : le revenu fiscal de référence du foyer fiscal  au titre de l’année 2012 ne doit pas excéder 50000 E pour un célibataire, veuf ou divorcé et 75000 E pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.

Les dividendes sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement de 40 % (sauf certains revenus) et de certains frais financiers.

Les épargnants encaissant moins de 2000 E  d'intérêts ne seront redevables que de l’acompte forfaitaire et n’auront pas de solde à régler l’année suivante, quelle que soit leur tranche d’imposition.

Si le montant des intérêts  est inférieur à 2000E, il est possible d'opter, lors du dépôt de la déclaration de revenus, pour l'imposition forfaitaire au taux de 24 %.


2 Prélèvements sociaux.

Service-Public.fr: prélèvements sociaux 

Taux inchangé: 15,5%. CSG déductible: 5,1%.


3 Imposition Plus-values valeurs mobilières 

Service-Public.fr:plus-values sur valeurs mobilières 

Les plus-values mobilières sont imposées selon le barème progressif de l'impôt.

Les plus-values mobilières réalisées en 2013 bénéficient d'un abattement.

Le taux de l'abattement varie selon la durée de détention des titres :50 % pour les titres détenus depuis 2 ans et moins de 8 ans, 65 % pour les titres détenus depuis au moins 8 ans.

Les plus-values mobilières sont par ailleurs soumises aux prélèvements sociaux.


4 Fiscalité du PEA 

Service-Public:fiscalité PEA

Résumé: retrait au cours des deux premières années:imposition au taux de 22,5%; retrait entre 2 et 5 ans:taux d'imposition de 19%, après 5 ans, pas d'imposition.

Mais quelle que soit la date de retrait, les gains du PEA sont imposés au titre des prélèvements sociaux.


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