Fiscalité du PEL

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Depuis 1996, les intérêts perçus sont soumis aux prélèvements sociaux.

Mais avant 2006, ces cotisations sociales étaient prélevées à la clôture du plan, en fonction des taux en vigueur pour les différentes années.

A compter de janvier 2006, ces cotisations sont prélevées au dixième anniversaire du PEL puis chaque année.

Depuis le 01/03/11, ces cotisations sont prélevées chaque année, dès la première année.

En outre, après douze ans,les intérêts sont également soumis à l'impôt sur le revenu:imposition forfaitaire à 18%(19% en 2011,24% en 2012) ou intégration à la déclaration de revenus. 17/01/13: PEL également concerné par la suppression du prélèvement libératoire?