Caractéristiques du PEL

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Un PEL par personne, détention possible pour un mineur en phase épargne. Une personne peut toutefois détenir deux PEL, dans un cas très précis:quand elle reçoit un PEL dans le cadre d'une succession.

Versement initial mimimum:225E. Versement minimal par an:540E selon une périodicité mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Plafond:61200E hors intérêts.

Les intérêts ne sont pas versés annuellement au bénéficiaire mais capitalisés sur le PEL, comme pour une assurance vie ou le livret A.

Durée minimale:4 ans avec possibilité de proroger ensuite mais au-delà de dix ans, il n'est plus possible d'effectuer de nouveaux versements.

Durée maximale: illimitée mais quinze ans, pour les PEL ouverts après le 01/03/11.

Impossibilité de faire un retrait partiel:tout retrait entraîne la clôture. Après la clôture, possibilité de solliciter un prêt, dans le délai d'un an, sous réserve, que le PEL soit ouvert depuis au moins trois ans.  

Taux intérêt août 2009:2,5%(taux toujours en vigueur au 17/01/13) + 1% pour la prime versée par l'Etat avec un maximum de 1525E. 

Pour les PEL ouverts après le 12/12/02, cette prime n'est versée que si un prêt est sollicité,après la phase d'épargne. Prêt minimum de 5000E, après la réforme du 01/03/11.

En cas de changement de taux de rémunération , cette modification ne s'applique que pour les nouveaux PEL. Pour ceux déjà ouverts la rémunération reste identique.

Clôture anticipée.

 _Si retrait avant trois ans , les droits pour prêt sont perdus et également la prime. Toutefois, si le PEL a plus de dix-huit mois, la banque en général accepte de transformer le PEL en compte épargne logement (CEL), avec recalcul des intérêts, des droits à prêt et de la prime.

 _Si clôture au cours de la quatrième année, la prime est divisée par deux et les droits à prêt sont ceux acquis, à la fin de la troisième année. 

Durée maximale du prêt:15 ans.

Montant maximum du prêt:92000E. 

Pour un montant égal de droits à prêt, deux stratégies d'emprunt sont possibles, en fonction de la capacité de remboursement de l'emprunteur.

Pour une personne ayant une capacité de remboursement importante:emprunter une grosse somme avec des remboursements sur une période relativement courte.

Pour une personne ayant une capacité moins importante:emprunter une somme plus faible sur une période plus longue. 


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