Compte Epargne Logement


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Pour en savoir plus sur le CEL: Service-Public.fr

Le compte épargne logement comme le PEL commence par une phase d'épargne d'une période minimale de dix-huit mois(d'où la possibilité de transformer un PEL en CEL, à l'issue de cette période), avec possibilité ensuite d'obtenir un crédit pour financer un projet immobilier. 

Un CEL par personne, détention possible par un mineur, pendant la phase d'épargne.

Contrairement au PEL, il n'est pas possible de recevoir un CEL dans le cadre d'une succession:il n'y a donc pas d'exception à la règle de l'unicité de détention.

Par contre, il est possible de transférer dans le cadre d'une succession, l'épargne et les droits à prêt d'un CEL(vers un autre CEL). Le CEL de la personne décédée est clôturé et l'épargne est transférée sur le ou les CEL du ou des héritiers, dans la limite du plafond de dépôt. 

Versement initial minimum:300E.

Plafond hors intérêts: 15300E.

Contrairement à un PEL, il n'est obligatoire de faire des versements et il est possible de faire des retraits, sous réserve, que le solde du CEL soit au minimum de 300E.

Tout versement effectué doit être au minimum de 75E.

Taux d'intérêt au 01/08/09:0,75%,1,5% à compter du 01/08/11.

Une prime versée par l'Etat vient s'ajouter aux intérêts, si le détenteur du CEL fait une demande de prêt;elle est égale à la moitié des intérêts avec un maximum de 1144E.

Contrairement au PEL, un changement de taux est applicable même pour les CEL déjà ouverts.

Les intérêts ne sont pas soumis à l'impôt mais au prélèvement social à 15,5% à compter du 01/07/12. 23/01/13 Modification fiscalité 2013?

Montant maximum du prêt, qu'il est possible d'obtenir: 23000E.

Si une personne finance un projet immobilier grâce à un CEL et un PEL: le prêt global ne pourra pas dépasser 92000E et la part liée au CEL sera donc elle plafonnée à 23000E.

Le taux d'intérêt du prêt correspond au taux de rémunération de l'épargne, en tenant compte des changements de taux intervenus pendant cette période, majoré de frais de dossier et de frais financiers au bénéfice de l'organisme prêteur avec un maximum de 1,5%.

Pour les dix dernières années, cela donne un taux d'intérêt compris entre 2,75% et 3,75%.

Comme pour le PEL, il est possible de transférer son CEL d'une banque vers une autre, avec toujours éventuellement un refus possible de la banque destinataire. Mais attention, il est interdit d'avoir un PEL dans une banque et un CEL dans une autre banque.

Comme pour un PEL, il est possible de transférer les droits à prêt entre les membres d'une même famille, sous réserve que la personne bénéficiaire ait aussi des droits à prêt, par l'intermédiaire d'un CEL ou d'un PEL.


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