Parts sociales banques mutualistes

 

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Parts sociales banques mutualistes.Court et moyen terme.Août 2009


Si votre compte bancaire est ouvert dans une banque mutualiste:Crédit Mutuel, Caisse d'Epargne, Banques Populaires, Crédit Agricole, vous pouvez opter pour une forme d'épargne, qui se situe entre court et moyen terme:la détention de parts sociales de votre banque.

Ces parts sociales se caractérisent par un rendement en 2008, 2009 compris entre 3 et 4,5%. En 2011, le rendement moyen de ces parts sociales a été de l'ordre de 3%.

Il faut noter, qu'à l'intérieur d'un même réseau bancaire, le taux de rendement peut varier, dans la mesure, où il s'agit de caisses régionales autonomes.

La fiscalité est celle des dividendes:imposition de 60% des dividendes,plus prélèvement social. 

A noter:ces parts sociales peuvent également être souscrites dans le cadre d'un PEA.

Voir pages "Fiscalité" et "Fiscalité du PEA" 

Avant de souscrire, il convient de se renseigner sur les points suivants, qui peuvent varier d'une banque à l'autre, voire d'une caisse régionale à l'autre.

_Délai de remboursement , quand vous souhaitez récupérer votre épargne. 

_Que se passe-t-il, pour le versement du dividende, si vous souscrivez, ou demandez le remboursement, en cours d'exercice, qui ne correspond pas forcément à l'année civile?:paiement prorata temporis? Paiement au détenteur des parts sociales au moment du versement du dividende,comme pour des actions? 

_Taux de rendement des dernières années.

/Plus valable puisque le seuil de cessions a été supprimé.Enfin, il faut noter que la revente de parts sociales ne vient pas s'ajouter aux autres cessions de titres de l'année :elle est donc neutre au niveau du seuil de cessions(plus de seuil de cessions en 2011), sauf si vous cédez vos parts à une personne précise. Par ailleurs , il n'y a pas de plus-value. La vente se fait au prix d'acquisition:le revenu est le dividende annuel. Plus valable./


Dernière remarque. En plus du rendement intéressant, la détention de parts sociales d'une banque mutualiste donne droit parfois à des avantages:majoration de la rémunération des comptes à terme ou du livret d'épargne maison, réduction pour certaines prestations.


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